C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46 Versions de la disposition

2019-02-21

46. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient au scrutin secret, selon les modalités suivantes:

1°  le secrétaire convoque les administrateurs à une séance du Conseil d’administration au moyen d’un avis écrit transmis au moins 7 jours avant la date fixée pour la tenue de la séance. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de la séance;

2°  pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu doit transmettre sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard le jour de la séance, au moment de l’ouverture de cette dernière;

3°  le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à la séance un bulletin de vote indiquant le nom de chacun des candidats;

4°  il est fait autant de tours de scrutin que nécessaires pour dégager une majorité absolue; à compter du deuxième tour, seuls sont éligibles les candidats qui ont recueilli un vote au tour précédent; cessent toutefois d’être éligible celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser une seule personne sur les rangs;

5°  le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élue la personne qui a obtenu la majorité absolue des voix.

Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare immédiatement élu président.

Décision OPQ 2019-278, a. 46.

Non en vigueur

En vig.: 2019-02-21

46. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient au scrutin secret, selon les modalités suivantes:

1°  le secrétaire convoque les administrateurs à une séance du Conseil d’administration au moyen d’un avis écrit transmis au moins 7 jours avant la date fixée pour la tenue de la séance. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de la séance;

2°  pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu doit transmettre sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard le jour de la séance, au moment de l’ouverture de cette dernière;

3°  le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à la séance un bulletin de vote indiquant le nom de chacun des candidats;

4°  il est fait autant de tours de scrutin que nécessaires pour dégager une majorité absolue; à compter du deuxième tour, seuls sont éligibles les candidats qui ont recueilli un vote au tour précédent; cessent toutefois d’être éligible celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser une seule personne sur les rangs;

5°  le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élue la personne qui a obtenu la majorité absolue des voix.

Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare immédiatement élu président.

Décision OPQ 2019-278, a. 46.